Déficit : que risque l’Italie face à l’Europe ?

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La Commission européenne a rabougri son bras de fer envers la coalition populiste au pouvoir en Italie en rejetant son concept de prévision 2019, une inauguration dans l’histoire de l’Union européenne. Mardi 23 octobre, le répétiteur européen aux firmes économiques, Pierre Moscovici, a appelé à l’Italie de réviser son budget. Une décision qui, intégrité à ce que claironne l’exécutif italien, ne devrait pas être sans résultat dans Rome.

La menace de la procédure et des sanctions

Selon les règles européennes, l’Italie dispose maintenant de trois semaines pour présenter un budget révisé. Si sa nouvelle copie est retoquée, Rome pourrait être officiellement visé par une « procédure pour déficit excessif ».

Ce mécanisme est pensé comme un moyen de pression sur les Etats qui ne respectent pas les objectifs budgétaires fixés par les traités européens. A l’issue d’un long processus, les institutions européennes peuvent infliger à l’Etat récalcitrant des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 0,2 % de son PIB, soit 3,4 milliards d’euros dans le cas de l’Italie.

Dans les faits, cette issue est très improbable : en 2009-2012, pendant la crise des dettes souveraines, quinze des dix-sept Etats-membres de la zone euro s’étaient retrouvés visés par de telles procédures, sans jamais faire l’objet de véritables sanctions. Même la France, qui était en déficit excessif pendant neuf ans (2009-2018), y a échappé.

Il est politiquement très délicat pour la Commission européenne de manier ainsi le bâton, en infligeant, de façon assez paradoxale, des dépenses supplémentaires à un pays qui peine à réduire son déficit. Dans le cas de l’Espagne et du Portugal, en 2016, Pierre Moscovici avait ainsi évoqué la possibilité de « sanctions égales à zéro » ; dans ce cas, la sanction est symbolique et permet de rappeler les règles du pacte de stabilité sans pénaliser un pays qui essaie déjà d’apurer ses finances publiques.

L’institution bruxelloise n’est de toute façon pas seule à prendre cette décision : il faut l’accord d’une grande majorité des Etats-membres pour en sanctionner un autre.

 

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